La Lettre des Conseilleres AFE

Vos conseillères à l'AFE Christiane Ciccone et Corinne Narassiguin vous informent sur l'actualité des Français de l'Etranger: Simplification des démarches administratives. La circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères signée le 1er mars 2010 devrait simplifier les démarches pour obtenir le renouvellement de ses pièces d’identité.

• Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte d'état civil ne sera nécessaire.
• Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’état civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
• Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’état civil d’un parent, par le Service central d’Etat civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.
• La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
• Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
• Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

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Eté 2010 : les conseils vacances

Voyages, transports, hébergement, restauration, activités sportives et divertissements, achats de produits ou questions de santé... Que faut-il savoir avant de partir en vacances ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) présente sur son site le guide des vacances 2010 afin d'assurer au mieux la protection du consommateur en vacances cet été. Read more

Retraites / Pensions

Les pensions de retraite françaises ont été revalorisées de 0,9 % à partir du 1er avril 2010. Malheureusement, l'euro ayant perdu plus de 20 % par rapport au dollar depuis le début de l'année, cette augmentation passera inaperçue pour les retraités qui résident aux États-Unis.

Les pensions de retraite des Français de l'étranger sont soumises à un prélèvement à la source de 3,2 % (cotisation d'assurance maladie). Cette cotisation passe à 4,2 % sur les retraites complémentaires.

Nota: Vous trouverez d'avantage de renseignements sur le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

qui met à votre disposition deux brochures utiles :

Français de l'étranger, votre retraite de la Sécurité sociale :
Carrière en France et à l’étranger (pour les personnes ayant cotisé auprès du régime général et auprès d’un régime étranger) :


---------- English version ----------

French social security pensions were increased by 0.9% as of April 1, 2010.
However, because the Euro lost more than 20% of its value as compared to the US$, French pensioners living in the USA will actually receive less.

French pensions paid to a resident in another country (outside of the EU) are subject to a 3.2% health insurance deduction (4.2% for supplementary pensions).

Note: You will find more details on the web site (in french only) of the French pension administration (CNAV)

which offers two useful publications:

Français de l'étranger, votre retraite de la Sécurité sociale (in French only):
A career in France and another country (for people who paid into French and other countries retirement systems) (in English)

USCIS Proposed Fee Rule

USCIS is seeking public comment on a proposed federal rule to adjust fees for immigration benefit applications and petitions.

You may view the proposed rule HERE.

Full details are contained the Federal Register posting including a schedule of the proposed fees. The proposed rule would increase overall fees by a weighted average of about 10 percent but would not increase the fee for the naturalization application.

Tim Haugh
Regional Lead for Community Relations
Southeast Region
U.S. Citizenship and Immigration Services
Department of Homeland Security
Orlando, Florida
(407) 237-8941 (Office)

FABCO new board members

FABCO is pleased to announce that Anne Texier and Medge Parcily are joining FABCO's board of directors as of June 1, 2010. Anne will be involved in the administration of the organisation, and Medge will be working essentially on the business events promotion, and development. We are welcoming them. Meet them at our next event, "Passage to India", on June 11, 2010.